CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le présent site nommé authenticwithyou.com est édité par l’entreprise individuelle Authentic with you, siège social situé au 27 Rue de Boussieu 38300, Bourgoin-Jallieu FRANCE

Numéro d’immatriculation 981 837 016 au RCS de Vienne

Service après-vente joignable par mail : contact.support@authenticwithyou.com

Conditions générales de vente des produits vendus par Authentic with you.

Date de dernière mise à jour 01/01/24

Article 1 - Objet

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Authentic with you sur son seul site marchand authenticwithyou.com. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.

Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de l’entreprise Authentic with you (ci-après, «le vendeur») aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après, «les consommateurs»). Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel. En aucun cas elles ne peuvent faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le consommateur.

Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site authenticwithyou.com

Le consommateur reconnait avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en validant sa commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur aux jour et heure de la commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le vendeur.

Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au consommateur.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur aux jour et heure de la commande, par le consommateur. Une copie peut lui être adressée sur demande par le vendeur.

Clause de divisibilité des CGV

La nullité éventuelle d’une des clauses des CGV n’entraine pas la nullité des CGV, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.

L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

Article 2 - Prix

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Authentic with you se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Authentic with you jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

• Sur Internet

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Authentic with you se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparaît à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. Le vendeur vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement. Si vous n’avez pas reçu de mail, il se peut qu’il se trouve dans vos spams ou que l’adresse mail renseignée soit erronée. Dans ce cas, vous pouvez envoyer un mail contact.support@authenticwithyou.com

Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.

Etapes de conclusion du contrat de vente en ligne :

Pour passer commande, le consommateur doit remplir son panier virtuel qui recueille les articles qu’il désire commander. Pour cela, il sélectionne le produit désiré, indique sa taille et sa couleur le cas échéant, la quantité désirée, et ensuite il clique sur «ajouter au panier».

Le client est alors redirigé sur une page récapitulative de ses choix qui lui permet de vérifier sa commande, et éventuellement de la corriger ou de la modifier.

Une fois son choix confirmé, il doit cliquer sur le bouton «valider la commande». Ce deuxième clic vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGV et forme le contrat.

Il incombe au consommateur de fournir des informations exactes et précises lors de la passation de commande.

Ces informations doivent être de nature à permettre au vendeur et au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions.

Le vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part du consommateur, compte non-tenu des garanties des vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement le consommateur.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
 

Indisponibilité des produits commandés :

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits sur une commande, le vendeur en informe le consommateur dans un délai raisonnable et lui propose un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Si le consommateur le souhaite, il peut être remboursé.

Le consommateur qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un produit, en formulant la demande au service consommateur du vendeur.

Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Le consommateur qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un produit est réputé l’accepter dans l’état réel où il lui sera livré.

Les photographies d’illustration des produits ne constituent pas un document contractuel. Des différences peuvent exister, notamment mais de façon non-exhaustive, quant à la couleur effective du produit, sa matière apparente, les finitions (fermetures, boutons, coutures etc.). Le consommateur ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit.

Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique.

Précommande

Le principe de la pré-commande, c’est que le produit n’est pas encore fabriqué. La production est lancée une fois la vente terminée.

Dans le cadre d’une précommande, les délais de livraison sont indiqué sur la page produit. Ils peuvent varier entre 1 et 4 mois. Les délais annoncés peuvent être amenés à changer. Le vendeur s'engage à en informer l'acheteur. Le changement de délais ne constitue pas un motif d'annulation de la commande par l'acheteur.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. 

Les achats en précommandes ne sont pas éligibles à un remboursement. Ces ventes donne lieu un avoir uniquement.

Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint,  le vendeur contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, le vendeur devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après sa confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits demandés.

La demande de modification ne peut être prise en compte qu’avant la préparation de la commande. Le délai de préparation est en général de 24 (vingt-quatre) heures, mais il peut être inférieur et aucune garantie ne peut être donnée au client sur ce délai.

Le vendeur n’est pas tenu de prendre en compte une demande de modification tardive (reçue après préparation de la commande).

Validation de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

A titre d’exemple, une quantité anormalement élevée d’articles compte tenu de la qualité d’acheteur ayant la qualité de consommateur peut justifier de la part du vendeur un refus de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un consommateur avec qui il existerait un litige (en cours, non revêtu d’une solution définitive).

En cas de refus, le consommateur est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 30 (trente) jours.

 Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, PayPal ou via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited. Pas d’escompte pour règlement anticipé n’est autorisé.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande et ne fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Dans tout les cas de paiement, les informations bancaires du consommateur transmise sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau et ne sont pas accessibles au vendeur. Elles ne transitent par aucun de ses serveurs. Seuls les tiers de confiance responsables du cryptage des données (PayPal) traitent numériquement ces informations pour assurer une parfaite sécurisation de la transaction et une protection optimale des données bancaires.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14( quatorze ) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Les frais de retour sont à votre charge.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer un mail au service …contact.support@authenticwithyou.com. Ce mail doit impérativement comporter le numéro de commande, les noms et prénoms du client ainsi que toutes informations utiles.

Suite à cette demande, le consommateur se voit recevoir une réponse de validation de retour ou d’échange si elle le peut. Sans cette validation, aucun retour ne peut être accepté dans nos entrepôts.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Authentic with you procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, vêtement non lavé et non porté). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et le produit sera retourné au consommateur.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Authentic with you se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. 

Article 7 - Livraison

Tout les produits sont expédiés via les services de la poste.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une société transporteur, les sociétés ne peuvent être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Le vendeur s’engage à remettre les produits à son transporteur dans un délai de 3-5 jours ouvrés après réception du paiement intégral de la commande. Ce délai est porté à 10 (dix) jours ouvrés pour les périodes suivantes : soldes d’hiver et d’été, opérations de ventes «flash» et de ventes privées, fêtes de fin d’année (du 1er Décembre au 10 Janvier).

Les retards de livraison dus à une cause extérieure ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités au vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur qui accepte un produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les 3 (trois) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage etc). 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 
 

Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service consommateurs : contact.support@authenticwithyou.com.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise individuelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Authentic with you ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Authentic with you ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Exonération de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En outre, le vendeur étant tenu à une obligation de moyen, son obligation est réputée accomplie dès lors qu’il a remis le colis contenant la commande du consommateur au transporteur.

Il est alors dégagé de toute responsabilité en cas de non-livraison du produit.

La preuve de son obligation est réalisée par la production du relevé de dépôt des colis au transporteur, émargé par ce dernier.

Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur à l’exception de la mise en œuvre du droit légal de rétractation, reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

• La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Vienne sera compétent. 
• Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le consommateur, ce dernier s’engage à engager une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de règlement des litiges existant pour une durée acceptée par le client de 30 (trente) jours ouvrables. Les réclamations doivent être adressées au service consommateur : contact.support@authenticwithyou.com

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Ceci inclut les présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 12 - Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution, du contrôle et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas autrement diffusées à des tiers.

Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées au fichier client de l’entreprise Authentic with you

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit prendre contact avec le service client de l’entreprise par courriel, ou courrier.

Article 13 - Archivage Preuve

Authentic with you archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.